Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site moneoutfit.com (ci-après le « Site ») entre :

MONE OUTFIT, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 90484887600051

toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (taille, matière, couleur, état). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment du fait du rendu des couleurs à l'écran.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de modifier son offre.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) [le cas échéant : le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA — article 293 B du CGI — les prix sont nets, TVA non applicable]. Ils s'entendent hors frais de livraison, ceux-ci étant précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à sa validation finale. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, constitue la formation du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige, un défaut de paiement ou un caractère anormal.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site : [carte bancaire, [Shop Pay / PayPal / Apple Pay / autres]]. Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].

La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le transfert des risques au Client intervient à la remise physique du produit. En cas de retard ou de non-livraison dans les conditions prévues par la loi, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse jolaneouali@gmail.com

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non porté, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens (ou de la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de conformité ; il dispose alors d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. [Si vente d'occasion : pour les biens d'occasion, ce délai et les modalités peuvent être aménagés dans les limites autorisées par la loi.]

Pour toute demande, le Client contacte le service client à jolaneouali@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 — Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client : jolaneouali@gmail.com.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.