Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

EL HELW JOLANE — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
110 B rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, France
SIRET : 904 848 876 00051 · TVA intracommunautaire : FR88904848876
Contact : mone.pro@outlook.fr

Article 2 — Produits

Les articles proposés sont des vêtements et accessoires neufs. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels ne sont pas compris dans le prix des articles : ils sont calculés selon le transporteur choisi et la destination, puis affichés au client avant la validation définitive de la commande, de sorte que le montant total à payer soit connu avant tout paiement.

Article 4 — Négociation / offres de prix

Certains articles peuvent faire l'objet d'une proposition de prix par le client. L'acceptation ou la contre-proposition est automatique. Toute offre acceptée est valable une fois et engage à l'achat au prix convenu.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, de manière sécurisée. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 jours ouvrés après validation du paiement, via Colissimo, Mondial Relay ou Vinted Go. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine ; toute autre zone est précisée lors de la commande. Les frais et le délai sont indiqués avant la commande ; un numéro de suivi est communiqué à l'expédition. (Voir la page « Retours & Livraison ».)

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à mone.pro@outlook.fr) ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Formulaire type de rétractation — à l'attention de EL HELW JOLANE (MONE OUTFIT), 110 B rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, mone.pro@outlook.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous — Commande n° … , reçue le … — Nom du client … — Adresse … — Date … . »

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir et bénéficie d'une présomption selon laquelle les défauts apparus dans ce délai existaient au moment de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12, et obtenir sous conditions une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute réparation ou remplacement est gratuit pour le client. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 al. 1).

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez mone.pro@outlook.fr.

Article 9 — Responsabilité

MONE OUTFIT s'engage à décrire ses produits avec la plus grande exactitude. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme des articles, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Le vendeur reste tenu des garanties légales visées à l'article 8.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est EL HELW JOLANE (MONE OUTFIT), 110 B rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, mone.pro@outlook.fr. Les données collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, données de commande) sont traitées aux fins de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service client. Les bases légales sont l'exécution du contrat de vente, le respect d'obligations légales (comptables et fiscales) et, pour la prospection, le consentement. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux délais légaux (notamment 10 ans pour les documents comptables). Elles sont destinées au vendeur et à ses sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client qui a adressé une réclamation écrite au vendeur (à mone.pro@outlook.fr) et n'a pas obtenu satisfaction, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. MONE OUTFIT est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation agréé ; les coordonnées complètes du médiateur compétent (dénomination, adresse postale et site internet) sont communiquées au client sur simple demande à mone.pro@outlook.fr et seront intégrées au présent article dès l'adhésion effective.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le vendeur à mone.pro@outlook.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir article 11). Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle et peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile.